Calculez l'indemnité pour l'utilisation d'un véhicule personnel à des fins professionnelles et comparez-la au plafond annuel exonéré d'impôt sur le revenu.
| Étape | Formule |
|---|---|
| Indemnité mensuelle | km/mois × taux €/km |
| Indemnité annuelle | indemnité mensuelle × 12 |
| Plafond exonéré/an | 64 × prestation sociale de base (base 2026 = 74 €, plafond = 4 736 €) |
| Excédent | indemnité annuelle − plafond (si > 0, imposable) |
Important : il n'existe pas de taux €/km fixé par l'État pour les salariés du secteur privé (contrairement aux véhicules de fonction) — le montant de l'indemnité est fixé par l'entreprise et doit être économiquement justifié. Toutefois, le total annuel exonéré ne peut pas dépasser 64 prestations sociales de base. Vérifiez le montant en vigueur et la règle sur le site de l'administration fiscale — les chiffres peuvent évoluer.
C'est un montant de référence fixé par l'État, servant de base au calcul de diverses prestations sociales et plafonds fiscaux. En 2026, il s'élève à 74 €.
Le tarif doit refléter le coût réel d'utilisation du véhicule par kilomètre (carburant, amortissement, assurance) — voir le calculateur de coût total.
La part excédentaire (au-delà de 64 prestations sociales de base par an) devient imposable comme un revenu ordinaire, soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
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